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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2020-451, a. 23.
En vig.: 2020-10-08
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2020-451, a. 23.
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